Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre GOBABYGYM et son client.
En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. GOBABYGYM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale, majeure et capable
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Moyens de commande :
Vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site mais également par téléphone, par fax ou par courrier en imprimant votre bon de commande disponible sur le site.

- sur internet : www.gobabygymstore.com (paiement par Carte Bancaire,Paypal,chèque bancaire, postal ou mandat administratif). La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec l'ensemble des éléments y figurant.

- par téléphone : au 0607371266   du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, une conseillère GOBABYGYM enregistre votre commande et répond à toutes vos questions.

- par fax : au 03 68 38 58 75 , vous remplissez votre bon de commande (disponible sur le site) en précisant le nom du responsable de la commande.

- par courrier : GOBABYGYM – 3a rue des Merles 67610 La Wantzenau , vous remplissez votre bon de commande (disponible sur le site) en précisant le nom du responsable de la commande.


Prix :
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.gobabygym.com sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.
Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 15 jours à compter de la date d'établissement du devis. Au delà de ce délai, GOBABYGYM ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de votre conseiller commercial, les nouvelles conditions.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Produits :
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les 
photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

 Modalité de conclusion du contrat :
A l'issue des procédures de commande et si vous payez en ligne, votre commande est enregistrée et vous recevez un mail de confirmation de la bonne prise en compte de votre commande.
Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, vous pourrez imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir soit par fax ou  par courrier accompagné de votre règlement (chèque bancaire, postal ou mandat administratif).
Dans ce cas, le contrat est réputé conclu dès confirmation par mail de la bonne réception des pièces justifiant votre commande (bon de commande imprimé sur le site accompagné soit du bon de commande officiel, soit du chèque bancaire ou postal).

Suivi de commande :
En cliquant sur "mon compte", puis sur "mes commandes", vous pouvez consulter l'ensemble de vos commandes (commandes web uniquement). 

Les moyens de paiement :
Sur www.gobabygym.com vous avez la possibilité de payer en ligne par le système sécurisé Paypal ou par carte bancaire ou hors ligne par chèque bancaire, postal ou mandat administratif. Dès lors que nous expédions votre commande à réception du paiement, le paiement en ligne par carte bancaire vous garantit les délais de livraison les plus courts.

 

Paiement par carte bancaire du système Paypal
Vous pouvez régler vos commandes avec votre compte Paypal ou directement par carte

   - CARTES BLEUES  - VISA - MASTERCARD  - AMERICAN EXPRESS

La sécurité de vos paiements est au coeur de nos préoccupations, c'est pourquoi nous avons adopté le procédé de cryptage SSL '(Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.
GOBABYGYM n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
Le montant est débité immédiatement.

 

Paiement par chèque bancaire ou postal
Vous pouvez préparer votre commande sur www.gobabygym.com et choisir le paiement par chèque bancaire ou postal. Vous pourrez imprimer le bon de commande et nous l'adresser par courrier accompagné de votre chèque libellé en euros à l'ordre de GOBABYGYM, à l'adresse suivante :    GOBABYGYM – 3A rue des Merles 67610 La Wantzenau (France).

Vous disposez pour ce faire d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site. Passé ce délai, la commande sera annulée.
C'est la réception de votre règlement qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de votre chèque bancaire ou postal.

 

Paiement par mandat administratif
La participation aux frais de livraison est calculée sur la base de la préparation de commande, d'emballage et de port sur une mono livraison en France métropolitaine. Le barème de la participation aux frais de livraison est le suivant :Si le total TTC de la commande est :Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique. Préparez votre commande sur www.gobabygym.com, imprimez-la, joignez-la à l'original de votre bon de commande administratif et renvoyez-nous le tout par courrier ou par fax. Vous avez la possibilité de télécharger votre bon de commande administratif directement dans la page de validation de votre commande. Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture éditée en 3 exemplaires. Si vous connaissez votre numéro de commande et d'imputation budgétaire et souhaitez les voir apparaître sur la facture, vous pouvez le saisir dans la zone "votre référence".
C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.

Livraison :
Vos commandes sont livrées par La Poste ou EXAPAQ, ou pour les articles encombrants, par transporteur.

Délai :
Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés  pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.
Certains articles (gros matériel, matelas, mur d’escalade) ont un délai de 3 à 5 semaines.
GOBABYGYM se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
En tout état de cause, vous pouvez suivre l'état de votre commande en consultant votre compte.

Au moment de la livraison :
L'état de la marchandise est vérifié au départ de notre entrepôt : le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition de la marchandise de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent à vos risques et périls et qu'il vous appartient de vérifier que :
- le nombre de colis livrés correspond bien au nombre de colis indiqués sur le bon de livraison
- les colis doivent être en bon état et ne présenter aucune avarie ou manquant.
Si vous constatez une anomalie, il vous appartient de faire toutes les réserves ou d'exercer tout recours auprès du transporteur responsable.

La procédure à suivre :
- Déballez vos colis en présence du transporteur, vérifiez l'état des articles livrés et la quantité
- Sur le récépissé, indiquez votre nom et signez
- en cas d'avarie : formulez des réserves précises sur le bordereau du transporteur. Il faudra impérativement confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures.
La mention "sous réserves de déballage ou d'avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d'être indemnisé.
 

Calcul des frais de port et de traitement

si le montant total TTC de la commande est

- inférieur à 50€……………11,90€
- entre 50€ et 150€………  15,20€
- entre 150€ et 300€………19,00€
- entre 300€ et 500€……… 31,00€
- supérieur à 500€………….43,00€

- colis volumineux et hors normes sur devis

Pour les frais de traitement et d'envoi pour la Corse, les départements et territoires d'outre-mer et l'étranger, le port est facturé au coût réel, le calcul des frais de port n'est pas effectué en ligne.
La commande se transforme en demande de devis. Nous préciserons sur votre devis les délais et les tarifs correspondants au lieu de livraison.
Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.

Garantie :
GOBABYGYM offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur le site sauf :
les dommages intentionnels causés ou provoqués, les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance, les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou une mauvaise utilisation, les dommages subis par le produit du fait du non respect des instructions. 
La garantie contractuelle n'exclut en aucune façon la garantie légale des vices cachés de l'article 1641 du Code Civil.
La facture tient lieu de garantie.

Retour :
Pour toute demande de retour, vous devez impérativement contacter le service client en cliquant sur  "nous contacter" ou par téléphone au +333607371266 dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis.  Pensez à vous munir de votre numéro de client et des coordonnées de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger en fonction des stocks disponibles ou le rembourser, sous réserve, qu'il soit retourné correctement protégé dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires éventuels et notice d'emploi et accompagné de la facture. 
Les frais de retour sont à votre charge si le produit reçu ne correspond pas à vos attentes ou s'il s'agit d'une erreur de votre part. Lorsque notre responsabilité est engagée, notre service SAV fera le nécessaire pour la reprise de la marchandise.

Les articles marqués ou personnalisés, les commandes spéciales (articles non référencés dans nos catalogues), les enregistrements audio ou vidéo, ou logiciels informatiques ne sont ni repris, ni échangés.


Responsabilité :
- GOBABYGYM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, GOBABYGYM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages au frais qui pourraient survenir.
- Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel. GOBABYGYM ne saurait donc être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
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Propriété intellectuelle :
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Suite à votre inscription sur le site www.gobabygym.com, vous recevrez la Newsletter  de GOBABYGYM. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter "se désabonner".

La société ... (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Réserve de propriété
La société GOBABYGYM SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société GOBABYGYM SARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GOBABYGYM, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Strasbourg seront compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable  par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.